Tentative d’expropriation, entraves administratives et déni de justice : une affaire qui concerne tous les citoyens

Depuis plus de cinq ans, LPN Global Services et son président fondateur Tibor Vass sont confrontés à une situation d’une gravité exceptionnelle, qui dépasse très largement le cadre d’un simple litige local ou d’un différend administratif. Les faits que nous exposons ici, documents à l’appui, révèlent un enchaînement d’entraves, d’abus de pouvoir, de blocages administratifs et d’inaction judiciaire, qui posent une question centrale : la démocratie locale fonctionne-t-elle encore normalement dans le Val-d’Oise, et plus particulièrement à Éragny-sur-Oise ?

Cet article a vocation à rétablir la chronologie des faits, à éclairer l’opinion publique et à démontrer pourquoi cette affaire est aujourd’hui devenue le symbole d’un grave dysfonctionnement de l’État de droit au niveau local.

Une acquisition ancienne, transparente et juridiquement incontestable

En 2018, LPN Global Services signe une promesse de vente, suivie en juin 2019 par la signature de l’acte authentique devant notaire. Le bien concerné n’est ni un terrain ordinaire ni une acquisition improvisée : il s’agit d’une ancienne carrière souterraine, exploitée depuis près de 400 ans, connue de tous les acteurs locaux.

La section des carrières appartenant alors à la famille Gatti, acquise depuis par le groupe LPN pour une de ses sociétés, l’Institut Français de Sécurité.

Cette carrière appartenait à la famille Gatti depuis au moins 1939, bien avant la Seconde Guerre mondiale. Les actes notariés, les titres de propriété, les plans cadastraux et les documents d’urbanisme démontrent sans ambiguïté :

la nature exacte du bien (carrière souterraine et parcelles d’accès) ;
la continuité de la propriété sur plusieurs décennies ;
l’absence totale de dissimulation ou d’irrégularité.

*Bornage effectué par un géomètre expert*

Il est un point fondamental que nul ne peut contester : la commune d’Éragny-sur-Oise disposait de plus d’un an pour exercer son droit de préemption. Ce droit n’a jamais été exercé.

Pourquoi ? Parce que la mairie connaissait parfaitement ce site depuis des années. La famille Gatti avait, à plusieurs reprises, proposé la vente de cette carrière à la commune, laquelle avait systématiquement refusé. La raison invoquée était claire : le coût d’entretien, de sécurisation et de mise aux normes d’une carrière représente plusieurs millions d’euros, une charge que la municipalité ne souhaitait pas assumer.

L’arrivée de LPN : transparence, dialogue et volonté de valorisation

Lorsque LPN Global Services devient propriétaire, le groupe est fier de s’implanter sur ce site exceptionnel, en bord de l’Oise, chargé d’histoire et de potentiel.

Contrairement à toute accusation ultérieure, LPN adopte immédiatement une démarche ouverte, responsable et loyale :

information officielle de la mairie
information des riverains
échanges avec les associations voisines, notamment l’association dite de « sauvegarde »
présentation de projets compatibles avec l’environnement, le patrimoine existant et les activités voisines.

Ces projets visaient à valoriser un site délaissé, à sécuriser un patrimoine souterrain ancien et à développer des activités encadrées, légales et contrôlées. Ils n’étaient ni clandestins, ni dangereux, ni incompatibles avec le voisinage.

Le projet d’aménagement du site en ERP aurait contribué à créer de nombreux emplois sur la commune.

Qui est réellement LPN Global Services ?

Il est indispensable de rappeler la réalité du groupe injustement attaqué :

7 entreprises composent aujourd’hui le groupe LPN
plus de 17 agréments délivrés par l’État, dans des domaines hautement réglementés
15 années d’existence, sans condamnation, sans scandale, sans remise en cause institutionnelle
des activités exercées en lien étroit avec les autorités publiques, dans le strict respect de la loi.

Nous ne parlons donc ni d’un acteur marginal, ni d’une structure opaque, mais d’un groupe reconnu, contrôlé et légitime.

Aujourd’hui llieu d’entrainement officiel et contrôlé des forces de l’ordre, forces armées et forces de sécurité privée, tous ces obstacles n’ont pas empêché l’IFS de devenir une référence nationale dans le secteur.

De la concertation à l’hostilité : la déclaration de guerre d’une association

Pourtant, quelques semaines seulement après l’arrivée de LPN, la situation bascule brutalement. L’association voisine engage une hostilité ouverte contre LPN, invoquant des prétextes successifs :

contestation d’un prétendu chemin
remise en cause des limites de propriété pourtant établies par plans anciens et bornages
accusations infondées d’atteintes ou d’empiètements

Ces éléments donneront lieu à de multiples procédures civiles, dont certaines ont déjà été tranchées par les juridictions, reconnaissant la légitimité des droits de propriété de LPN.

Dans un tel contexte, le rôle normal d’un maire aurait dû être celui d’un médiateur impartial, garant de l’intérêt général et du respect du droit.

Il n’en a rien été.

**La démarche initiale du groupe LPN :**

Créer du lien avec la mairie
Exposer ses projets en toute transparence
Générer des synergies pour l’emploi, le rayonnement et la croissance d’Eragny

Un maire qui choisit un camp

Au lieu d’apaiser la situation, le maire d’Éragny-sur-Oise, Thibault Humbert, s’est, de manière manifeste, rangé du côté de l’association, contribuant à aggraver le conflit.

Les faits sont précis et documentés :

refus de raccordement à l’eau potable, alors même que l’association voisine, située à quelques mètres, est raccordée au même réseau ;
refus de raccordement à l’électricité, empêchant toute exploitation normale du site ;
refus d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP), malgré des avis favorables de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité ;
intrusions sur le terrain privé de LPN sans autorisation, constitutives de violation de domicile ;
envoi de courriers mensongers ou alarmistes à diverses autorités administratives, dont dépend l’activité de LPN.

Ces agissements ont contraint LPN à déposer de nombreuses plaintes, tant sur le plan pénal que civil.

Des plaintes pénales… et un silence judiciaire inquiétant

Face à la gravité des faits, Tibor Vass a déposé plusieurs plaintes, notamment pour :

violation de domicile par personne dépositaire de l’autorité publique ;
dénonciation calomnieuse ;
abus d’autorité et entrave à l’activité économique.

Des juges d’instruction ont été désignés depuis plusieurs années. Pourtant, un fait sidérant demeure :

Le maire d’Éragny-sur-Oise n’a jamais été entendu, malgré les relances répétées des avocats et malgré le statut de partie civile reconnu à LPN.

Plus grave encore : l’audition de Tibor Vass, en tant que victime, est sans cesse reportée depuis près de cinq ans.

Cette situation constitue un déni de justice manifeste.

Une procédure pour déni de justice contre l’État

Face à cette inertie judiciaire incompréhensible, le 4 février, Tibor Vass a pris une décision lourde de sens : engager une procédure pour déni de justice contre l’État français.

Car lorsque :

les droits de propriété sont bafoués ;
les décisions administratives deviennent arbitraires ;
les recours judiciaires restent sans réponse pendant des années ;

ce n’est plus seulement une entreprise qui est attaquée, mais le principe même de l’État de droit.

Une association lourdement subventionnée… et un gâchis d’argent public

Il convient enfin de souligner un élément particulièrement choquant pour les contribuables. L’association à l’origine de cette hostilité bénéficie de subventions publiques cumulées avoisinant 18 millions d’euros, dispose de huit directeurs, de véhicules haut de gamme, et de rémunérations de direction qui ne sont pas clairement détaillées dans ses bilans publics.

Après plus de cinq années de procédures, et plusieurs centaines de milliers d’euros dépensés en frais d’avocats, non pas en fonds privés mais en argent public, cette même association a finalement pris la décision de vendre le bien litigieux en décembre 2025.

Ce choix tardif pose une question simple mais essentielle : pourquoi avoir engagé autant de procédures, mobilisé autant de ressources publiques et alimenté autant de tensions locales, pour finalement renoncer ?

Une affaire locale, un enjeu démocratique national

Il apparaît clairement que ce dossier est tout sauf une “querelle personnelle”. Il pose une question fondamentale : que vaut la démocratie lorsque le pouvoir local peut entraver, bloquer et nuire sans jamais rendre de comptes ?

Aujourd’hui, ce qui arrive à LPN pourrait arriver à n’importe quel citoyen, n’importe quel entrepreneur, n’importe quelle association indépendante.

C’est précisément pour cela que nous avons choisi de rendre cette affaire publique.

La démocratie ne se défend pas dans le silence.

Nouvelle Génération continuera à porter ce combat, non par esprit de revanche, mais par exigence de vérité, de justice et de respect des principes républicains.

Graves dysfonctionnements de la démocratie dans le Val-d’Oise et à Éragny-sur-Oise